Publié le 7 juin 2026 par l'équipe technique CHR Breizh
Fluides frigorigènes : ce que la réglementation F-Gas impose vraiment aux CHR
Chambre froide, vitrines, climatisation : si votre établissement utilise des équipements frigorifiques, la réglementation européenne F-Gas vous concerne directement — et beaucoup de restaurateurs l'ignorent jusqu'au premier contrôle.
Qui est concerné ?
Tout établissement exploitant des équipements contenant des fluides frigorigènes fluorés (HFC) : chambres froides, vitrines réfrigérées, groupes de climatisation, certaines machines à glaçons. En pratique, la quasi-totalité des restaurants, hôtels, bars et commerces de bouche sont concernés à un titre ou un autre.
Point essentiel : c'est l'EXPLOITANT (vous) qui est responsable au regard de la réglementation, pas le fabricant ni l'installateur. En cas de contrôle, c'est à vous de présenter les documents.
Les obligations concrètes
1. Contrôles d'étanchéité périodiques : leur fréquence dépend de la charge en fluide de l'équipement (exprimée en tonnes équivalent CO2). Pour la plupart des équipements CHR courants, c'est un contrôle annuel ; les grosses installations peuvent exiger un contrôle semestriel.
2. Intervention par un professionnel attesté : seule une entreprise titulaire de l'attestation de capacité fluides frigorigènes peut manipuler les circuits — recharge, récupération, brasage. Faire intervenir un non-attesté vous expose autant que lui.
3. Tenue d'un registre d'équipement : chaque intervention sur le circuit (contrôle, recharge, réparation de fuite) doit être consignée, avec les quantités de fluide manipulées. Les fiches d'intervention (Cerfa 15497) doivent être conservées au moins 5 ans.
Ce que vous risquez
Les sanctions prévues vont de l'amende administrative à des sanctions pénales pour les cas graves (rejet volontaire de fluide). Mais le risque le plus fréquent est plus insidieux : en cas de sinistre, un assureur peut s'appuyer sur l'absence d'entretien réglementaire pour réduire ou refuser une indemnisation de marchandise perdue.
Autre échéance à anticiper : le calendrier européen de réduction des HFC fait grimper le prix des fluides les plus courants et pousse vers des équipements aux fluides à faible PRG. Un parc vieillissant devient donc chaque année plus coûteux à maintenir — un paramètre à intégrer dans vos décisions de remplacement.
Comment être en règle sans y penser
La solution la plus simple est d'adosser ces obligations à un contrat de maintenance : contrôles d'étanchéité réalisés aux bonnes échéances, registre tenu à jour, fiches Cerfa archivées et fournies. Chez CHR Breizh, c'est inclus dans toutes nos formules — nos techniciens sont attestés et nous gérons le calendrier réglementaire pour vous.
Vous avez un doute sur la conformité de votre parc ? On fait le point gratuitement lors d'une première visite, partout en Bretagne et Loire-Atlantique.